Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site capchauffeur.fr, édité par DTJ Training, et de ses services, y compris l'assistante conversationnelle. La vente des prestations est régie par les conditions générales de vente.
Article 2 : Acceptation
En accédant au site, l'utilisateur accepte les présentes CGU. S'il ne les accepte pas, il doit cesser d'utiliser le site.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion, 24 h/24, sous réserve d'interruptions pour maintenance ou de cas de force majeure. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
Article 4 : Nature des services
CapChauffeur propose une préparation et un entraînement en ligne à l'examen VTC et TAXI. Ce n'est pas une formation au sens du Code du travail ; les offres ne sont pas éligibles au CPF ni à un financement public et ne délivrent aucun diplôme ni attestation. Le site est indépendant et n'est pas affilié aux Chambres de Métiers et de l'Artisanat.
Article 5 : Assistante « Hellène » (intelligence artificielle)
Le site propose une assistante conversationnelle fonctionnant grâce à un modèle d'intelligence artificielle fourni par Anthropic Ireland, Limited (groupe Anthropic). Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689, l'utilisateur est informé qu'il interagit avec un système automatisé et non avec une personne physique.
- Les réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs ; elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une information officielle, ni un engagement contractuel.
- L'assistante ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard de l'utilisateur.
- Un contact humain reste disponible : contact@capchauffeur.fr, 09 56 52 37 64.
- Les échanges sont traités conformément à la politique de confidentialité et à la politique d'utilisation de l'intelligence artificielle ; les règles de bonne conduite figurent dans la charte de modération.
Article 6 : Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le site de sa finalité, à ne pas perturber son fonctionnement ou sa sécurité, à ne pas tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes, à ne pas utiliser l'assistante à des fins illicites, offensantes ou de collecte abusive, et à ne pas chercher à obtenir ou diffuser le contenu des épreuves officielles d'examen.
Article 7 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, supports, QCM, visuels, logo, marque) est protégé et reste la propriété de DTJ Training. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Article 8 : Données personnelles et cookies
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité ; la gestion des cookies est accessible à tout moment sur la page Gérer les cookies.
Article 9 : Responsabilité
CapChauffeur fournit une aide à la préparation ; l'éditeur ne garantit pas la réussite à l'examen. Les dates d'examen sont fournies à titre indicatif et doivent être vérifiées auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
Article 10 : Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels l'éditeur n'a aucun contrôle.
Article 11 : Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation. Pour les clients de la prépa, les présentes CGU ne dérogent ni aux CGV acceptées lors de la commande ni à la garantie légale de conformité ; une modification ne leur est opposable qu'avec leur accord.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.