Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site capchauffeur.fr, édité par DTJ Training, et de ses services, y compris l'assistante conversationnelle. La vente des prestations est régie par les conditions générales de vente.
Article 2 : Acceptation
En accédant au site, l'utilisateur accepte les présentes CGU. S'il ne les accepte pas, il doit cesser d'utiliser le site.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion, 24 h/24, sous réserve d'interruptions pour maintenance ou de cas de force majeure. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
Article 4 : Nature des services
CapChauffeur propose une préparation et un entraînement en ligne à l'examen VTC et TAXI. Ce n'est pas une formation au sens du Code du travail ; les offres ne sont pas éligibles au CPF ni à un financement public et ne délivrent aucun diplôme ni attestation. Le site est indépendant et n'est pas affilié aux Chambres de Métiers et de l'Artisanat.
Article 5 : Assistante « Hellène » (intelligence artificielle)
Le site propose une assistante conversationnelle fonctionnant grâce à un modèle d'intelligence artificielle fourni par Anthropic PBC. Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689, l'utilisateur est informé qu'il interagit avec un système automatisé et non avec une personne physique.
- Les réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs ; elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une information officielle, ni un engagement contractuel.
- L'assistante ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard de l'utilisateur.
- Un contact humain reste disponible : contact@capchauffeur.fr, 09 56 52 37 64.
- Les échanges sont traités conformément à la politique de confidentialité et à la politique d'utilisation de l'intelligence artificielle ; les règles de bonne conduite figurent dans la charte de modération.
Article 6 : Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le site de sa finalité, à ne pas perturber son fonctionnement ou sa sécurité, à ne pas tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes, à ne pas utiliser l'assistante à des fins illicites, offensantes ou de collecte abusive, et à ne pas chercher à obtenir ou diffuser le contenu des épreuves officielles d'examen.
Article 7 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, supports, QCM, visuels, logo, marque) est protégé et reste la propriété de DTJ Training. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Article 8 : Données personnelles et cookies
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité ; la gestion des cookies est accessible à tout moment sur la page Gérer les cookies.
Article 9 : Responsabilité
CapChauffeur fournit une aide à la préparation ; l'éditeur ne garantit pas la réussite à l'examen. Les dates d'examen sont fournies à titre indicatif et doivent être vérifiées auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
Article 10 : Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels l'éditeur n'a aucun contrôle.
Article 11 : Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.