Mentions légales
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.
1. Éditeur du site
CapChauffeur n'est pas une société distincte : c'est une marque de DTJ Training, sa maison mère, qui édite le site capchauffeur.fr, vend les prestations et répond de leurs obligations. Toute commande est conclue avec :
- Dénomination
- DTJ Training, exploitant la marque CapChauffeur
- Forme juridique
- SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1 000 €
- Siège social
- Bâtiment Grand Large, Pôle Jules Verne, 5 rue des Indes Noires, 80440 Boves, France
- Immatriculation
- RCS Amiens — SIREN 890 855 844 — SIRET 890 855 844 00027
- TVA intracommunautaire
- FR70 890 855 844
- Code APE
- 8559A — Autres enseignements
- Président
- Johannes Daguer Tessema
- contact@capchauffeur.fr
- Téléphone
- 09 56 52 37 64
DTJ Training exerce par ailleurs une activité de formation professionnelle déclarée, distincte de CapChauffeur : les prestations vendues sur ce site n'en relèvent pas et ne sont éligibles à aucun financement public ou mutualisé.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Johannes Daguer Tessema, en sa qualité de président de DTJ Training.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — tél. 1007.
4. Nature du service
CapChauffeur propose un service de préparation et d'entraînement en ligne à l'examen de conducteur de VTC et de TAXI (cours, QCM, annales, examens blancs, fiches de révision), consulté en autonomie. Ces prestations ne sont pas des actions de formation au sens du Code du travail : elles ne sont pas éligibles au compte personnel de formation (CPF) ni à un financement public, et ne donnent lieu à aucun diplôme, certificat ou attestation de formation. Le site est indépendant et n'est pas affilié aux Chambres de Métiers et de l'Artisanat, qui organisent l'examen. Les dates d'examen publiées sont reprises des calendriers officiels et doivent être vérifiées auprès de la Chambre concernée.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, cours, QCM, examens blancs, fiches, visuels, logo, marque CapChauffeur, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de DTJ Training ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les contenus achetés sont concédés sous licence d'usage strictement personnelle.
6. Liens hypertextes et services tiers
Le site peut renvoyer vers des sites tiers (Chambres de Métiers et de l'Artisanat, plateforme d'inscription à l'examen, prestataire de paiement). DTJ Training n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Transparence sur l'intelligence artificielle. Le site propose une assistante conversationnelle, « Hellène », qui repose sur un système d'intelligence artificielle. Vous en êtes informé dès l'ouverture de la conversation : vous échangez avec un système automatisé, et non avec un membre de notre équipe. Ses réponses peuvent comporter des erreurs et n'ont aucun caractère contractuel : seules les informations figurant dans nos offres, nos conditions générales et nos confirmations écrites font foi. Le détail figure dans notre politique d'utilisation de l'intelligence artificielle.
Langue de référence. Le site est publié en français. Toute traduction obtenue par votre navigateur ou par l'assistante est automatique et n'engage pas l'éditeur : la version française fait foi.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et l'usage des cookies dans la page Gérer les cookies. Référent protection des données : dpo@dtjtraining.fr.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une réclamation écrite préalable adressée à contact@capchauffeur.fr restée sans réponse satisfaisante sous 30 jours. Médiateur : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — tél. 01 89 47 00 14 — cm2c@cm2c.net — www.cm2c.net.
9. Accessibilité
Le site est déclaré partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. Voir la déclaration d'accessibilité et la page Aide & handicap.
10. Crédits
Conception et réalisation : DTJ Training, Boves. Photographies et vidéo : Pexels et Unsplash, sous licence libre de droits. Les écrans d'application présentés sur le site sont des reconstitutions.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.